Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l’importance de ce projet, en particulier pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, et de rappeler aussi que, pendant longtemps, on a trop tardé. Je me félicite avec vous – et beaucoup d’autres – qu’on ait pu avancer pour trouver un aboutissement, ou du moins une voie efficace. Je rappellerai les délais, point sur lequel, avec celui de la gouvernance, vous m’interrogez.

La feuille de route est claire, avec un début des travaux en 2017 et une mise en service à partir de 2023. L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des modifications du tracé est en cours jusqu’au 20 novembre et se situe dans la continuité des travaux préparatoires menés par M. Rémi Pauvros – à qui je veux ici rendre hommage – et qui ont permis de parvenir à la rédaction de l’article 7 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Cette loi a donné au Gouvernement un délai de neuf mois pour prendre une ordonnance qui acte la création de la société de projet. Nous sommes aujourd’hui dans ce délai. Ce projet, je m’en félicite, n’a jamais avancé aussi vite.

Dans ce cadre est prévue une phase de consultation avec les collectivités territoriales, qui a commencé le 15 octobre dernier et à propos de laquelle vous me sollicitez. Nous prenons note de vos demandes particulières. Il est normal de le faire, car les collectivités doivent avoir une place de premier rang dans la gouvernance de la société de projet.

Le 13 novembre prochain se clôturera cette phase de consultation, à l’issue de laquelle nous finaliserons la gouvernance et la structuration de la société de projet pour pouvoir saisir le Conseil d’État avant la fin de l’année, et donc rédiger l’ordonnance au cours du premier trimestre 2016.

Je vous garantis ici que le Gouvernement prend acte de vos demandes et que nous pourrons véritablement donner une place aux collectivités territoriales à côté de l’État. Ce projet est vital pour cette région et il existe grâce à l’Europe. Quand nous prenons collectivement nos responsabilités et que l’Europe a sa place, nous pouvons avancer.