Intervention de George Pau-Langevin

…donc d’exonérations supplémentaires. Nous nous sommes donc bien compris.

M. Gomes s’inquiète de ce que les dispositifs doivent s’arrêter.

Nous avons proposé la mise en place d’un mécanisme qui me semble raisonnable : prolongation du crédit d’impôt jusqu’à la fin de 2017, réalisation d’un bilan puis discussion afin de trouver un accord pour l’avenir.

Vous avez préféré que l’on avance tout de suite, c’est ce que nous avons fait avec les éléments dont nous disposons : d’une part, le crédit d’impôt, d’autre part, la défiscalisation.

Encore une fois, aucun bilan du crédit d’impôt n’a été réalisé. Je veux bien qu’il soit prolongé jusqu’en 2025 mais ce serait travailler d’une manière déraisonnable : l’annualité budgétaire permettant un réexamen annuel de la situation, je ne vois pas pourquoi arrêter la date de 2025 alors que si, l’an prochain, nous travaillons sur ce mécanisme, nous disposerons de plus d’éléments pour agir d’une manière raisonnable et mieux informée.

Les parlementaires agiront comme ils le souhaitent mais je ne pense pas que ce soit du bon travail que de se débarrasser de la question en posant la date de 2025 alors qu’un travail en 2017 permettra de disposer de davantage d’éléments et d’avancer dans de meilleures conditions.

Je comprends votre inquiétude s’agissant du nickel. Nous suivons la situation avec attention mais je ne suis pas persuadée que la défiscalisation suffise à répondre à nos inquiétudes.