Intervention de Bruno Nestor Azerot

Madame la ministre, la politique nationale de continuité territoriale repose sur des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. L’article 50 de la loi pour le développement économique de l’outre-mer – LODEOM – de 2009 a ainsi créé un fonds de continuité territoriale, dont l’objet est de financer des aides aux déplacements des particuliers, ainsi qu’à la formation et à l’insertion des personnes vivant outre-mer. Les ressources affectées à ce fonds sont fixées chaque année par la loi de finances : pour l’aide aux déplacements, au programme 123 « Conditions de vie outre-mer » et, pour ce qui touche à la formation et à l’insertion, au programme 138 « Emploi outre-mer ».

La loi d’adaptation du droit outre-mer, que nous venons de voter, confie la mise en oeuvre des actions relatives à la continuité territoriale à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité – LADOM – qui deviendra, au 1er janvier 2016, un établissement public administratif. Trois aides sont ici concernées : l’aide à la continuité territoriale proprement dite pour les déplacements, avec un peu moins de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ; le passeport mobilité études pour les étudiants, doté de 16 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ; le passeport mobilité formation professionnelle, aide au transport, enfin, doté de 7 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Soit 33 millions d’euros au total, dont 28 millions gérés par LADOM.

L’an dernier, ce fonds avait été amputé d’environ 10 %. Il est globalement maintenu en l’état cette année. Mais, à partir de 2016 va être mise en place une aide supplémentaire, qui est tout à fait utile à la continuité territoriale : l’aide à la continuité funéraire, également financée par le fonds de continuité territoriale. Cette nouvelle aide répond à un engagement du Président de la République faisant suite à nos demandes pour faciliter le rapatriement des corps pour les familles d’outre-mer dont l’un des membres est décédé en France hexagonale, en l’absence de prise en charge possible par les dispositifs d’assurance existants.

Ma question est donc la suivante, madame la ministre : nous avons un fonds qui évolue peu en financement, mais qui est appelé très justement, grâce à vous, à être beaucoup plus sollicité, dans la mesure où une nouvelle disposition intervient. Comment allez-vous donc financer et mettre en oeuvre cette nouvelle aide à la continuité territoriale en 2016 ?