Intervention de Myriam El Khomri

Nous avons eu un échange à ce sujet la semaine dernière en commission élargie. Les crédits pour 2016 prennent en compte l’évolution du réseau, c’est-à-dire le travail de rapprochement entre plusieurs maisons de l’emploi. Les projets de fusion nous ont conduits à réexaminer les soutiens que l’État prévoyait d’apporter aux maisons de l’emploi.

Dans mon intervention liminaire, j’ai précisé que j’étais prête à réexaminer les choses, mais en m’appuyant sur deux orientations de fond. La première est que nous devons être capables de moduler les financements de l’État selon les maisons de l’emploi en fonction des projets et des résultats.

Autrement dit, nous devons à la fois maintenir, voire augmenter les aides aux maisons de l’emploi qui fonctionnent bien et les réduire pour celles qui fonctionnent moins bien ou qui ne fonctionnent pas.

Un coup de rabot uniforme n’est pas selon moi la bonne solution. Ce n’est pas acceptable pour les acteurs locaux. J’ai eu l’occasion de me rendre dans deux maisons de l’emploi, à Rennes et au Mans, et j’ai pu constater la plus-value qu’elles apportaient aux initiatives locales. Je souhaite que nous nous déterminions en fonction des maisons de l’emploi.

Ensuite, nous devons clarifier ce que nous attendons des maisons de l’emploi pour être en mesure d’évaluer les résultats. C’est au Gouvernement qu’il revient de procéder à cette clarification. Il est nécessaire de définir ou redéfinir les actions prioritaires que nous proposons aux maisons de l’emploi de conduire : les formations prioritaires – notamment sur les métiers non pourvus, et 150 000 formations prioritaires seront mises en oeuvre dès l’an prochain – ; le soutien à la création et au développement des entreprises ; la GPEC territoriale pour favoriser dans la proximité la gestion des besoins avec les branches professionnelles ; l’ingénierie de développement territorial et le développement des clauses d’insertion.

Je demanderai donc aux préfets d’attribuer les financements en 2016 en fonction des projets stratégiques et opérationnels présentés par les maisons de l’emploi. Mon objectif est de passer d’une logique de financement du fonctionnement de structures à une logique d’allocation sur un programme d’actions défini à partir de missions prioritaires.

Je souhaite que nous fassions ce travail sur les critères d’appréciation de la plus-value des projets portés par les maisons de l’emploi. Afin d’accompagner cette évolution, je suis favorable, madame la rapporteure pour avis, à votre amendement qui majore de 8 millions d’euros la dotation budgétaire prévue dans le projet de loi de finances. Avec 21 millions d’euros pour 2016, nous revenons aux montants qui ont été effectivement consommés durant l’année 2015. Aussi, monsieur Vercamer, je vous demande de bien vouloir retirer vos deux amendements au profit de celui de Mme Khirouni. Je précise que je lèverai le gage : 5 millions d’euros seront prélevés sur le contrat de génération et 3 millions d’euros seront financés dans le cadre de la décision générale de bouclage budgétaire pour la seconde délibération.