Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Un effort sur lui-même, je veux le redire.

Deuxièmement, ce projet de loi de finances rectificative est exemplaire en matière de réduction des dépenses publiques. Oui, l'État doit faire des efforts sur lui-même. Les collectivités locales aussi d'ailleurs. C'est le cas grâce à ce collectif car les dépenses de l'État diminuent de 3,6 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2012.

Le constat établi par la Cour des comptes en juillet dernier était sans appel : surévaluation des recettes et sous-évaluation des dépenses. Il y avait un risque en exécution de plus de 7 milliards d'euros, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Ce risque est levé à l'issue de cette année de changement, d'alternance politique et de profonde réorientation de notre politique et de notre stratégie budgétaire.

Troisièmement, ce projet de loi de finances rectificative favorise la compétitivité de nos entreprises.

Le rapport Gallois a mis en lumière les erreurs de la précédente majorité, qui a déserté ces bancs. Le rapport Gallois est un réquisitoire sans appel contre la politique industrielle menée depuis dix ans. Plutôt que d'enterrer ce rapport, le Gouvernement a choisi courageusement de traiter au plus vite la question de la compétitivité avec la mise en oeuvre du crédit d'impôt. C'est un geste sans précédent notamment pour les PME. Les chefs d'entreprises soumises à la concurrence internationale ne s'y sont pas trompés. Tous ceux que j'ai rencontrés me disent leur satisfaction de cette mesure simple, claire et lisible. Mais une telle somme – 20 milliards d'euros – mérite selon nous que l'on y prête attention. Elle doit être balisée, encadrée par des principes clairs de justice sociale et fiscale. C'est pourquoi les députés socialistes ont exigé l'exemplarité en matière de rémunération des dirigeants et de distribution des dividendes.

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