Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Pour ce secteur, l'impact de la hausse de TVA sera de 750 millions d'euros et le bénéfice du crédit d'impôt de plus d'un milliard. Il faut donc procéder au même calcul pour d'autres secteurs, tels le bâtiment ou les transports.

Enfin, il ne faut pas oublier que le financement du CICE passe par une montée en puissance de la fiscalité écologique. Notre pays est en retard en la matière. Rien n'empêche, si le financement du crédit d'impôt est assuré, d'en faire un peu plus en matière de fiscalité écologique et un peu moins en matière de TVA.

Cinquièmement, ce collectif se caractérise par la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. L'actualité est riche en matière d'exil fiscal. Ce n'est pas Astérix chez les Belges, que nous voyons sur les écrans, mais plutôt Obélix au paradis fiscal…

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