Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L’amendement du Gouvernement concerne une autre problématique, qui est le couplage d’une avance remboursable et d’une demande de prêt. Je ne sais pas comment il faut gérer la proposition du Gouvernement. En tout cas, que M. le secrétaire d’État s’en remette à la sagesse de l’Assemblée sur nos amendements me convient parfaitement.

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