Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 46
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Effectivement, l’idée que défend cet amendement a paru intéressante à la commission des finances, mais celle-ci s’intéresse, bien entendu, aux équilibres financiers. Or l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence, clairement, une perte de recettes pour l’Etat, dont en outre on ne connaît pas le montant. L’avis de la commission est donc, à ce titre, défavorable.
