Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après un travail intense et constructif, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 considérablement modifié. Alors que le texte comptait 61 articles lors de son dépôt, nous avons introduit 31 articles additionnels. Nous avons également supprimé l’article 10, qui mettait fin à trois dispositifs d’exonérations zonées dont le maintien a semblé nécessaire sur presque tous les bancs de cet hémicycle.

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