Intervention de Bernard Accoyer

Il s’agit d’un article introduit par le Sénat que notre rapporteur s’apprête à faire supprimer. Il concerne l’extension du taux forfaitaire de 8 %, instauré par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques de manière temporaire pour les entreprises de moins de cinquante salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement.

Cette extension concerne les entreprises de moins de cinquante salariés qui mettent en place pour la première fois un plan d’épargne entreprise de droit commun et un plan d’épargne pour la retraite collectif, c’est-à-dire un PERCO. Une telle mesure serait doublement vertueuse car elle permettrait aux salariés concernés, au moment où l’on s’inquiète des régimes de retraite, de se constituer une retraite complémentaire tout en favorisant l’épargne de longue durée investie dans les entreprises.