Intervention de Denis Jacquat

Cet article est important, car il prévoit une réforme du financement des soins de suite et de réadaptation, que l’on appelle SSR.

D’une manière générale, on constate que les professionnels ont de grandes incertitudes quant à l’impact qu’aura ce dispositif sur leurs établissements, en l’absence d’une étude nationale de coûts suffisamment étayée. Pour éviter que le secteur des SSR ne soit déstabilisé, nous souhaitons que le dispositif soit clarifié et qu’il puisse faire l’objet d’éventuels ajustements avant d’entrer pleinement en application. Les sénateurs ont eux aussi fait part de leurs interrogations sur ce sujet.

Les questions que se posent les professionnels, les sénateurs, ainsi que certains députés, sont nombreuses. Elles concernent : la possibilité de mise en place d’un coefficient de spécialité pour les établissements prenant en charge certaines pathologies lourdes ; les garanties de procédure dont bénéficient les établissements dans le cadre du contrôle exercé par les ARS ; la prise en compte, enfin, d’une catégorie spécifique d’établissements privés à but non lucratif. Nous demandons par ailleurs la remise d’un rapport avant le 1erjanvier 2017 sur la mise en oeuvre de la réforme proposée, ainsi qu’une précision sur la prise en charge des molécules onéreuses.