Intervention de Bernard Accoyer

La réforme de la tarification des établissements de soins de suite et de réadaptation fait peser une incertitude sur l’avenir de ces établissements, en particulier sur celui des établissements privés, qui sont nombreux, puisqu’on en compte 460 en France, qui suivent 375 000 patients chaque année, qui emploient 30 000 salariés, et où exercent plus de 3 000 médecins.

La préparation de cette réforme de la tarification a manqué singulièrement d’étude d’impact ; elle a manqué singulièrement de concertation avec les acteurs, qui sont extrêmement inquiets. En effet, le dispositif proposé ne prévoit pas de convergence tarifaire, mais une partie forfaitaire et une partie qui dépendrait de l’activité, sans tenir compte de la gravité des cas pris en charge : cela laisse planer un doute extrêmement sérieux sur l’avenir de toute cette branche qui est essentielle pour l’hospitalisation, y compris l’hospitalisation de court séjour en médecine-chirurgie-obstétrique – MCO –, qui, si le secteur des SSR était défaillant, se verrait complètement embolisée.