Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Organismes concourant au financement des régimes obligatoires
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :qui vise à rétablir, dans la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture, l’article 56 qui fixe les prévisions de dépenses du Fonds de solidarité vieillesse pour 2016.
