Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, vous auriez été un peu plus crédible, sur le respect des manifestations populaires, si vous aviez montré avec lucidité et constance le respect que ce gouvernement exprime vis-à-vis des inquiétudes des Français. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI. – De nombreux députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP continuent à scander « Référendum ! ».)

Je ne vous ferai pas l'injure de vous rappeler le contenu de l'article 11 de la Constitution, qui définit les matières pour lesquelles le Président de la République peut, sur saisine des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, organiser un référendum. (Mêmes mouvements.) Je ne vous ferai pas de leçons sur les institutions et la Constitution. (Mêmes mouvements.) Je vous rappelle que, pour les mêmes matières, la réforme constitutionnelle de 2008 a prévu la possibilité d'un référendum d'initiative partagée. (Mêmes mouvements.)