Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Droits de plantation viticole

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

La décision de supprimer les droits de plantation a été décidée fin 2007, avant le débat sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune. Elle a eu pour conséquence, à l'époque, de libéraliser la production viticole, dans l'idée que l'Europe pourrait ainsi conquérir les nouveaux et vastes marchés de la consommation de vin dans le monde. La décision prise devait s'appliquer en 2015.

Vous l'avez rappelé, le Gouvernement s'est mobilisé dès les mois de juin et de juillet pour revenir sur cette décision. Le commissaire européen à l'agriculture, lors d'un déplacement dans l'Aude à la fin de l'année dernière, a considéré qu'il fallait revenir sur la suppression des droits de plantation.

Un pas important vient donc d'être franchi, et la discussion va s'engager sur la base du nouveau texte que nous allons proposer prochainement. Je rencontre la semaine prochaine le ministre irlandais de l'agriculture puisque l'Irlande préside l'Union depuis le début de l'année. J'entretiens de bonnes relations avec lui et j'espère que, sur la base des discussions et de la plateforme que nous avons constituée avec quatorze pays, nous allons remettre en ordre ce qui avait été déstructuré. Il était inacceptable qu'un produit comme le vin soit banalisé. C'est terminé à présent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

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