Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 15h00
Contrat de génération — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Venons-en à l'enjeu majeur porté par ce projet de loi, à savoir sa contribution à la politique de l'emploi menée par le Gouvernement. Lorsque j'étais intervenue à cette même tribune lors du débat sur les emplois d'avenir, j'avais indiqué que s'il y a un domaine où le mot « urgence » – urgence économique aussi bien que sociale – n'est pas galvaudé, c'est bien en matière d'emploi et de lutte contre le chômage.

Car, messieurs les ministres, mes chers collègues, la situation de l'emploi dans notre pays – nul ne l'ignore et l'on va se faire mal en le rappelant – est mauvaise. Le Président de la République l'a encore confirmé lors de ses voeux aux Français : « Toutes nos forces seront tendues vers un seul but : inverser la courbe du chômage d'ici un an. Nous devrons y parvenir coûte que coûte. »

Notre pays offre en effet la douloureuse particularité d'être mauvais en ce qui concerne à la fois l'emploi des jeunes, d'une part, et l'emploi des seniors, d'autre part. Je ne rappellerai pas les chiffres ; ils ont déjà été cités et figurent dans le rapport de notre collègue rapporteur, M. Christophe Sirugue.

Cette situation n'est plus tenable. Nous ne pouvons pas rester sans réagir alors que, pour une grande partie de notre jeunesse, l'accès à l'emploi se fait d'abord avec l'expérience de la précarité, du temps partiel subi ou des basses rémunérations. Certes, l'élévation du niveau de formation des jeunes constitue encore un frein à l'augmentation du chômage, mais même un haut niveau de qualification ne garantit pas forcément l'accès rapide à un emploi stable.

À l'autre bout de la pyramide des âges, le taux d'activité des seniors est dramatiquement plus bas dans notre pays que chez la plupart de nos partenaires de l'Union européenne. La situation s'améliore un peu, certes, mais tout le monde conviendra que le rythme est beaucoup trop lent et incertain.

Si nous n'y prenons garde, si nous ne mettons pas tout en oeuvre pour relever ce double défi, à quelle situation allons-nous aboutir ? Pour la plupart de nos compatriotes, la période de leur vie active où ils connaîtront un emploi stable et – dans le meilleur des cas – convenablement rémunéré sera de plus en plus réduite : trente ans pour les plus chanceux, entre 25 et 55 ans, avec, si l'on n'y fait rien, des parcours chaotiques – on en a malheureusement des exemples tous les jours.

Au-delà du gâchis de compétences que cela représente pour notre pays et notre économie, au-delà des souffrances que cela occasionne pour les intéressés, nous nous préparons à vivre dans une société de retraités pauvres. Je parlais tout à l'heure de trente ans – au mieux – d'activité stable et convenablement rémunérée. Lorsqu'on sait, je le rappelle, que la durée d'assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein vient d'être fixée à 41,5 annuités pour les personnes nées en 1956 et que le salaire moyen de référence est calculé sur les vingt-cinq meilleures années, on devine quel type de retraités on va avoir.

On ne peut évidemment pas se contenter de ce constat et dire que c'est en augmentant le nombre d'années d'activité que l'on va améliorer les retraites si, dans le même temps, on met les personnes concernées au chômage – ou si on les y laisse – à partir de 55 ans, alors qu'elles sont entrées dans la vie active à 26, voire 28 ans.

Parce qu'il prend pour la première fois en considération les deux extrémités de la pyramide des âges et qu'il entend consolider à la fois l'accès à l'emploi pour les jeunes et le maintien dans l'emploi pour les seniors, ce texte constitue un outil dont nous sommes persuadés qu'il permettra de progresser dans cette double voie.

La politique de lutte contre le chômage et pour l'emploi ne saurait se résumer au seul contrat de génération. Les emplois d'avenir constituaient d'ailleurs un premier pas. À cet égard, mes chers collègues, ne confondons pas tout : ce dispositif s'adresse à des jeunes sans qualifications.

Cette politique de lutte contre le chômage relève aussi de la mobilisation de tous et de l'activation de multiples leviers. Mais, parce que le contrat de génération est un outil innovant mis au point selon une méthode porteuse d'avenir, il importe que nous adoptions ce projet de loi dans le texte élaboré par la commission des affaires sociales. J'entendais hier, en commission des affaires sociales, sur un autre projet de loi – celui que j'évoquais tout à l'heure – un collègue de l'opposition nous donner des leçons. Selon lui, la politique du Gouvernement est clivante.

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