Intervention de Francis Vercamer

Tout d'abord, examinons la méthode employée : elle s'inscrit dans une série de manquements du Gouvernement, révélateurs du peu de considération dont témoigne l'exécutif à l'égard du Parlement. (Mêmes mouvements.) Depuis le début de cette législature, les occasions qu'a saisies le Gouvernement pour « tordre le bras » des parlementaires se sont multipliées. Le plus souvent, il nous demande d'approuver des textes majeurs dans des délais restreints, souvent au mépris des procédures législatives les plus élémentaires.