Intervention de Francis Vercamer

…nous disait le Premier ministre, ici même, en juillet. Au sein du groupe UDI, nous sommes convaincus que le temps du Parlement n'est jamais du temps perdu.

Ce sujet prend encore plus de sens s'agissant des textes relatifs au droit du travail, qui font l'objet d'un accord préalable des partenaires sociaux avant d'être examinés par le Parlement. Alors que le Président de la République s'est engagé à inscrire le dialogue social dans la Constitution, quelle articulation est-il possible d'imaginer entre démocratie politique et démocratie sociale ? Quel sera le rôle du Parlement ?

Lors du dernier débat budgétaire, en réponse à mon rapport, vous nous aviez indiqué, monsieur le ministre, que le pouvoir souverain du Parlement ne serait pas remis en cause. Mais quelle réalité revêtira demain le droit d'amender, alors que vous avez d'ores et déjà précisé que vous ne comprendriez pas que le dispositif des contrats de génération, qui a fait l'objet d'un accord unanime des partenaires sociaux, ne soit pas soutenu par une très large majorité à l'Assemblée ?

Avez-vous oublié que le groupe socialiste, lorsqu'il était présidé par l'actuel Premier ministre, avait voté contre la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie, alors que les mesures reprenaient les conclusions d'un accord adopté à l'unanimité des partenaires sociaux ?