Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 15h00
Contrat de génération — Motion de rejet préalable

Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage :

Ceci étant, ma conclusion est qu'il ne faut pas perdre de temps, et je rejoins ici Jean-Louis Borloo, qui exprimait récemment son souhait de voir l'accord sur la sécurisation de l'emploi adopté par le Parlement le plus vite possible, de manière à ce qu'il puisse s'appliquer dès la fin mars, début avril au plus tard ! Je le rejoins également lorsqu'il estime, comme ce fut le cas à l'automne dernier, que le Gouvernement ne va pas assez vite : face à la crise économique, l'Assemblée et le Sénat doivent pouvoir légiférer sans perdre de temps – vous et moi sommes d'accord avec le Premier ministre sur ce point. Cela ne signifie pas qu'il ne doit pas y avoir de débat, et le Gouvernement vous propose d'avoir ce débat en toute sincérité.

Michel Sapin, comme le Premier ministre, se sont déjà exprimé devant vous à plusieurs reprises sur les dispositions qu'ils entendaient prendre pour lutter contre le chômage et favoriser la création d'emploi dans notre pays.

Lorsque nous avons présenté le texte sur les emplois d'avenir, nous avons indiqué qu'ils constituaient une première charge contre le chômage, notamment le chômage des jeunes dépourvus de formation, en précisant toutefois que cette solution ne permettrait pas d'éradiquer le chômage chez tous les jeunes et qu'un second texte vous serait présenté en 2013 sur les contrats de génération.

Vous connaissiez, comme le rapporteur et l'ensemble des députés, le contenu de ce texte, puisqu'il s'agit de la transposition d'un accord conclu entre l'ensemble des partenaires sociaux en octobre dernier. Je connais la qualité du travail effectué par les députés, leur intelligence et votre propre implication sur ces sujets. Si vous souhaitiez rencontrer les organisations syndicales pour connaître leur position sur ce texte, vous en aviez tout le temps, monsieur le député, indépendamment du travail effectué par la commission.

Puisque nous travaillons à livre ouvert, je vous accorde que le contrat de génération ne peut être notre seul outil de lutte contre le chômage. Non seulement il s'ajoute aux emplois d'avenir, mais il sera complété par le projet de loi actant l'accord sur la sécurisation de l'emploi conclu il y a trois jours. Là encore, vous en connaissez le contenu ; il sera présenté, probablement au mois de mars, par Michel Sapin en conseil des ministres, avant que vous légifériez. Il faut enfin mentionner l'étape de la loi de finances et l'adoption du crédit impôt compétitivité emploi, qui représentera 4 % de la masse salariale dès 2013, et 6 % en 2014.

Il s'agit d'un puzzle, que nous composons rapidement il est vrai, mais nous ne pouvons pas perdre de temps face à la crise économique ; il y a dans notre pays des entrepreneurs prêts à embaucher malgré tout.

Vos émettez des doutes sur le chiffre de 500 000 emplois créés, plus d'ailleurs que sur l'intérêt même du dispositif. C'est notre ambition, et je vous invite à nous rejoindre. Je puis vous assurer en tout cas que je rencontre actuellement, à l'occasion du tour de France que j'effectue pour signer des emplois d'avenir, beaucoup de présidents de chambre de commerce et de chambre des métiers, de nombreux acteurs de terrain, qui attendent ces contrats de génération. Vous doutez qu'ils puissent créer des emplois, mais il s'agit d'un dispositif très attendu par les TPE, notamment dans l'artisanat et l'agriculture, où des chefs d'entreprise unipersonnelle espèrent pouvoir transmettre leur entreprise à un salarié qu'ils auront embauché grâce aux incitations financières attachées au dispositif.

Mesdames et messieurs les députés, eu égard aux attentes de nos entreprises et de notre jeunesse, vous comprendrez, bien évidemment, que je vous demande de rejeter cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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