Intervention de Denys Robiliard

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en entendant M. Vercamer et compte tenu de ce qu'avait précédemment dit M. Borloo, je me suis demandé si les dissensions qui existaient entre députés siégeant sur les bancs d'une partie de l'hémicycle n'avaient pas été contagieuses. Il y a en effet une telle différence entre la position aujourd'hui adoptée par le groupe UDI à l'occasion de l'examen de cette motion de rejet et celle exprimée par M. Borloo que je me suis posé des questions.

Je me suis ensuite interrogé sur ce qu'était une motion de rejet préalable. L'article 91, alinéa 5, de notre règlement dispose que « l'objet [d'une telle motion] est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles » – je n'ai rien entendu de tel dans le propos de M. Vercamer…