Intervention de Jean-Pierre Door

Votre dispositif crée surtout une énorme usine à gaz, une de plus, dont notre marché du travail n'a pas besoin. La complexité induite par le dispositif est grande : obligation de conclusion d'accords en fonction de la taille de l'entreprise, aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés et pénalités pour celles de plus de 300 salariés… En outre, le licenciement de salariés est rendu encore plus compliqué, alors que nos entreprises ont besoin de plus de flexibilité.

Ne parlons pas non plus de la charge de travail imposée à Pôle Emploi, qui devra verser les aides alors qu'il a déjà bien assez à faire avec la situation actuelle du chômage, ou de l'obligation de validation de l'accord d'entreprise par l'administration, qui rallongera probablement considérablement la mise en oeuvre des contrats.