Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 15h00
Contrat de génération — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nous proposons en outre la saisine pour avis d'autres commissions. Puisque le contrat de génération fait partie intégrante du pacte de compétitivité, pourquoi ne pas demander l'avis de la commission des affaires économiques ? Et puisqu'il n'est pas financé, pourquoi ne pas demander l'avis de la commission des finances ?

Je vous demande, donc mes chers collègues, de renvoyer ce texte en commission des affaires sociales. L'opacité de son financement, les risques trop grands d'effets d'aubaine qu'il comporte, la forte probabilité qu'il rate sa cible, sa méconnaissance de l'alternance, de l'apprentissage et du tutorat : tous ces éléments plaident en faveur de l'adoption de cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.)

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