Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 15h00
Contrat de génération — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

M. Door a souligné le manque d'efficacité de ce texte qu'il déclare insuffisamment incitatif et trop lourd.

Je ne dirai rien des effets d'aubaine, puisque je partage totalement ce que vient de dire mon collègue.

Je rappellerai simplement à M. Door que si nous pouvons, effectivement, nous interroger sur la stratégie adoptée et la portée de ce dispositif qui injecte encore de l'argent public au bénéfice d'entreprises privées qui en reçoivent déjà beaucoup sans que ne s'améliore la situation de l'emploi, ce texte a, pour autant, le mérite de chercher à résoudre un sujet grave, à lutter contre un terrible fléau. Je le répète, personne ne peut lire dans le marc de café. Nous ne manquerons pas évidemment de dresser, y compris au Parlement, un bilan, comme le prévoit d'ailleurs ce texte de loi et nous ferons une analyse critique pour apporter éventuellement des modifications.

En tout état de cause, je pense sincèrement qu'à ce jour, le renvoi en commission ne répondra pas aux questions posées par M. Door. Ce n'est pas une bonne proposition. Nous voterons donc contre.

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