Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, je vous prie tout d’abord de bien vouloir m’excuser pour n’avoir pas assisté aux débuts de vos travaux mais, depuis ce matin, j’ai été retenu par une très longue négociation avec les différents acteurs de la SNCM et nous nous devions aboutir.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de votre « piqûre de rappel », en quelque sorte, puisque tel était votre objectif si j’ai bien compris.

Au fond, Mme Battistel a bien résumé ce dernier et la situation qui est la nôtre : vous proposez un dispositif vertueux dont le développement mérite d’être maîtrisé. Je crois que vous avez trouvé les mots justes, madame.

Les uns et les autres avez démontré l’intérêt de ce système suite à la loi Brottes et au très long débat qui s’est déroulé ici même voilà quatre mois seulement et qui a abouti à l’article 168 de la loi relative à la transition énergétique, lequel témoigne de l’attachement des uns et des autres à la mise en place de l’effacement diffus.

Nous constatons qu’une manière de consensus se fait jour quant à l’objectif à atteindre et à la détermination pour ce faire mais des questions n’en demeurent pas moins ouvertes : celles des reports – y compris, dirais-je, sur le plan scientifique – ou du partage des gains de ce système.

M. Carvalho a fait état d’un certain nombre de réticences qui, même si on ne les partage pas, n’en font pas moins partie du débat public.

Dès lors, il y a quatre mois, vous avez décidé de la bonne marche à suivre, laquelle a été renforcée par l’initiative de la commission visant à mettre en place une mission d’information.

Celle-ci permettra de réaliser toutes les auditions nécessaires mais, surtout, d’essayer de parvenir à répondre à l’ensemble des questions qui se posent.

Le pire, sachant qu’il s’agit là d’une bonne idée, serait de prendre le risque de rater sa mise en oeuvre. Telle est la question politique de fond !

Je répète l’engagement qui a été pris : comme la ministre Ségolène Royal – qui vous prie de bien vouloir l’excuser – l’a dit et redit, le Gouvernement est très attaché à l’application de ce dispositif.

J’ajoute que les initiatives qu’il a prises suite au vote de la loi relative à la transition énergétique pourront également éclairer vos travaux.

En effet, au mois de novembre, nous avons lancé un appel d’offres de 2 300 mégawatts pour développer l’effacement en général – cela représente une augmentation de 30 % par rapport aux appels d’offres des années précédentes – dont, surtout, un lot est dédié pour la première fois à l’effacement diffus, en l’occurrence à hauteur de 300 mégawatts, ce qui représente une hausse de 50 % par rapport aux effacements diffus existants.

Le Gouvernement ne se borne pas à faire des déclarations, il agit avec la commission dans le sens des objectifs que vous avez souhaité nous rappeler aujourd’hui, monsieur le rapporteur.

Comme Mme Battistel l’a fort bien dit : nous souhaitons vraiment maîtriser la mise en oeuvre de cette idée vertueuse. Aujourd’hui, il est trop tôt pour prendre des risques mais il est temps de rappeler notre détermination commune pour parvenir à l’appliquer.