Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 15 janvier 2013 à 15h00
Contrat de génération — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Vous vous doutez bien que le groupe UDI votera cette motion, et ce pour plusieurs raisons.

La première tient au problème du délai pour le dépôt des amendements. Nous avons reçu un dossier de presse mercredi soir et devions déposer nos amendements pour lundi : nous avons eu trois jours pour procéder aux auditions et vérifier si le texte proposé correspondait à l'accord national interprofessionnel. Le texte comporte six articles alors que l'accord fait dix pages : le premier reprend-il la quintessence du second ? Je ne le sais pas aujourd'hui car les partenaires sociaux ont des avis divergents sur la question.

Ensuite, il ne vous aura pas échappé que c'est le texte de la commission qui est discuté en séance. Il est donc important que la commission puisse travailler sereinement. Or trois jours, après l'audition du ministre, pour travailler et déposer des amendements, cela nous paraît très court.

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