Intervention de Marie-Louise Fort
Réunion du 24 novembre 2015 à 17h30
Commission des affaires étrangères
Marie-Louise Fort, rapporteure :Nous ne les connaissons pas, mais je peux vous apporter les précisions suivantes.
A la suite d'une campagne de contrôle entre 2006 et 2008 sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires de l'OIM résidant en France, huit contribuables se sont vu notifier des rehaussements à l'impôt sur le revenu au titre des années 2003 à 2005. Ces huit personnes ont bénéficié, sur les montants rehaussés, de remises gracieuses prononcées par l'administration fiscale, conformément aux instructions données. Le montant total des droits dégrevés s'élève à 345 080 euros. Des dégrèvements au titre des pénalités ont également été prononcés à hauteur de 24 981 euros.
Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte le projet de loi (n° 2672).
Le 01/12/2015 à 09:54, oliver wallas (auteur compositeur poète ) a dit :
A qui profite toutes ces vies déracinées ? Cela donne l'impression de diviser pour mieux régner et revenir en sauveur !
Nous avons également des matières premières dans nos pays sans vouloir ceux du voisin La vrai richesse d'une nation n'est pas dans la division Ni dans les guerres sous quelques formes soient elles ! N'avons nous pas déjà assez de pauvres dont
personnes ne veut aider L'ouvrier aide l'ouvrier Une poignée d'être ont la chance de gérer le monde,mais
le monde n'est pas fait d'une poignée d'êtres ! Ed Coll LEDLM PROD Wallas Oliver
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