Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Nous affirmons haut et fort qu’en cas de sinistralité particulièrement importante, il est évident que l’État viendra abonder le fonds, comme cela a déjà été fait par le passé. Cela me semble relever d’une bonne gestion. Il y a des fonds disponibles dormants, même si le terme est sans doute un peu fort, et il y a peut-être lieu de les utiliser, à un moment où nous nous permettons d’apurer les dettes agricoles auprès de l’Europe de façon significative – 1 milliard d’euros, c’est quatre fois plus que ce que l’on fait chaque année.

Nous mobilisons une ressource, tout en baissant la cotisation de la profession, et travaillons sur un système de cotisation d’assurance récolte avec les professionnels. Des discussions sont en cours depuis un certain temps pour essayer de mettre au point une assurance récolte dotée d’une fiscalisation incitative, en quelque sorte. J’ai parlé assez longuement de ce sujet qui n’est pas simple avec Stéphane Le Foll. Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements de suppression.

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