Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 3
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement de la commission vise à transférer des recettes issues de la fiscalité sur le charbon et les produits pétroliers, à travers du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – la TICPE – vers le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». La commission craint en effet que ses ressources issues seulement de la fiscalité sur l’électricité et le gaz ne soient pas suffisantes en l’état.
