Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements de M. de Courson ainsi que sur les amendements en discussion commune ?

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