Intervention de Olivier Faure

Le centre, monsieur de Courson, comme il n’a rien dit, je crois que c’est moi. En effet, la position la plus centrale est celle qui consiste non pas à contredire le pacte – l’amendement ne vise pas à remettre en cause l’engagement du Gouvernement –, mais à différer d’un an l’abrogation de la contribution exceptionnelle, et ce, tout en maintenant la trajectoire puisqu’il prévoit non pas de maintenir le taux actuel mais de le réduire de plus de la moitié.

Nous prenons ainsi toutes les garanties. En effet, rien ne serait pire que d’avoir à annoncer, en cours d’année, non seulement aux entreprises concernées par la contribution exceptionnelle, mais également à des entreprises plus fragiles, que, pour des raisons de sécurité, nous revenons sur des dispositions que nous avons prises dans le cadre du pacte de responsabilité.

Pour toutes ces raisons, je préférerais que nous fassions oeuvre d’anticipation à l’égard d’entreprises qui en ont les moyens, d’autant que la manière de procéder est loin d’être déraisonnable, puisque cet amendement ne les envoie pas à l’abattoir mais, je le répète, ne fait que prolonger d’un an la contribution exceptionnelle tout en réduisant son taux de plus de la moitié. Cette mesure, de sagesse dans les temps que nous traversons, devrait nous permettre d’anticiper des dépenses que nous aurons malheureusement à engager sur le territoire national ou à l’extérieur.