Intervention de Alain Calmette

Il s’agit d’un article important pour les territoires ruraux dans la mesure où il fait évoluer le dispositif des zones de revitalisation rurale, les ZRR. Cela était attendu par les territoires ruraux et correspond à un engagement pris par le Gouvernement lors des derniers comités interministériels aux ruralités. Mais cette attente est doublée d’une crainte, notamment en matière d’exonérations sociales, lesquelles ont été assez systématiquement rabotées depuis un certain nombre d’années.

Pour ma part, je suis satisfait que les exonérations fiscales et sociales soient globalement préservées, notamment pour les organismes d’intérêt général – OIG –, nombreux dans les zones rurales et que le zonage des ZRR soit revu en fonction de principes nouveaux qui me semblent aller dans le bon sens : une entrée intercommunale et non plus communale, compte tenu des compétences économiques des intercommunalités ; un zonage fixé pour six ans au lieu d’un an, ce qui permet aux communes et aux partenaires économiques de voir plus loin ; deux critères seulement, plus lisibles que ceux qui s’étaient empilés au fil des ans depuis la création des ZRR, c’est-à-dire depuis vingt ans : d’une part la densité de la population, et d’autre part le revenu fiscal.

L’article 17 fait évoluer les ZRR dans le bon sens. Il constitue une bonne nouvelle pour les territoires ruraux et correspond à l’une des quelque soixante mesures décidées lors des comités interministériels aux ruralités que j’ai évoqués.