Intervention de Alain Calmette

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Calmette :

Les dispositions que nous votons cet après-midi n’auront donc aucune incidence sur les OIG.

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