Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 19

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Sagesse. La précision ne mange pas pain. Elle alourdit cependant un peu la loi en précisant ce qui me semblait implicite. Peut-être mes propos dans cet hémicycle, qui possèdent une certaine valeur juridique, vous suffiront-ils. Dans le cas inverse, je ne trouverais pas scandaleux, même si je ne le souhaite pas fondamentalement, que l’amendement soit adopté.

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