Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a repoussé cet amendement. En effet, a déjà été adopté un amendement au projet de loi de finances qui vise à une exemption de taxe de séjour pour l’ensemble des personnes handicapées en établissements d’accueil. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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