Intervention de Bertrand Pancher

C’est un très bon amendement, monsieur le secrétaire d’État, mais je souhaite poser une question complémentaire à celle de M. Larrivé.

Pourquoi cet amendement ne concerne-t-il que les départements et non les communautés de communes ou d’agglomérations, qui bénéficient également de la CVAE et qui peuvent être confrontées à des problématiques identiques ?