Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

pour intégrer les critères de votre choix. Le Gouvernement n’est pas totalement fermé sur le sujet. Une proposition est sur la table, mais nous concevons que de nouvelles colonnes et de nouvelles formules de calcul puissent être ajoutées. En tout état de cause, l’avis du Gouvernement est défavorable à ce stade de la discussion.

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