Intervention de Valérie Boyer

C’est également à son initiative que le terme « génocide » fut officiellement reconnu par la convention de prévention et de punition du crime de génocide, adoptée par l’assemblée générale des Nations unies dans sa résolution du 9 décembre 1948.

Mais si la reconnaissance par la France du génocide de 1915 a pu être considérée comme un achèvement pour certains, il était évident qu’il fallait aller plus loin pour éviter toute concurrence des mémoires et toute inégalité de traitement entre les victimes et leurs descendants. La République se doit de protéger l’ensemble de ses ressortissants. Nombre de descendants du génocide arménien ont trouvé refuge en France et sont devenus français. Face au négationnisme, d’État notamment, dont ceux-ci sont victimes, on ne saurait s’en remettre à l’arbitraire communautaire, mais bien à la justice de la République pour garantir leur protection.

C’est pourquoi, afin de tirer toutes les conséquences juridiques de cette reconnaissance, il est indispensable d’apporter la protection nécessaire aux victimes en pénalisant le négationnisme.

Je souhaite à cet instant remercier les juristes qui m’ont accompagnée dans cette nouvelle démarche, Me Bernard Jouanneau et Me Sévag Torossian, les constitutionnalistes que j’ai consultés et qui m’ont soutenue, mais aussi le CRIF, qui nous soutient avec coeur à travers son président Roger Cukierman. Je remercie aussi les co-présidents du conseil de coordination des organisation arméniennes de France, le CCAF, Ara Toranian, Franck Papazian et Jacques Donabedian, la Croix bleue des Arméniens, l’Union générale arménienne de bienfaisance, l’UGAB, mon ami Didier Parakian, et d’autres encore.

Il ne s’agit pas d’une loi déclarative ; le texte ne fait référence à aucun événement historique et se garde bien, d’ailleurs, de porter un quelconque regard sur tel ou tel événement historique. Il ne s’agit en rien d’une loi mémorielle.

J’y insiste, je suis tout particulièrement attachée au respect de la liberté d’expression et des libertés constitutionnellement garanties de la recherche et de l’enseignement supérieur dont bénéficient les historiens et, plus largement, les universitaires et enseignants-chercheurs. Serge Klarsfeld, qui soutenait ma démarche en 2011, a toujours dit que la loi Gayssot n’a jamais empêché les historiens de travailler.