Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 43
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le bénéfice de l’ALT est réservé aux structures détenues majoritairement par l’État. Il est prévu que la société ADOMA, détenue à 42,4 % par l’État, puisse aussi en bénéficier. Avis favorable.
