Intervention de Yves Durand

Réunion du 1er décembre 2015 à 17h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur :

Nous avons dressé l'état des lieux d'une école qui fait peu de cas de la mixité sociale. Nous commencerons par vous le présenter, avant d'avancer nos propositions pour lutter contre les inégalités d'éducation en favorisant les mixités sociale et scolaire. D'emblée, je voudrais attirer votre attention sur cette distinction entre mixité sociale et mixité scolaire, car ces deux notions ne se recoupent pas. C'est un des enseignements que nous tirons de cette évaluation, car nos entretiens et nos déplacements nous ont conduits à abandonner certains a priori avec lesquels nous avions entamé nos travaux.

Le système scolaire français est profondément ségrégué, ses établissements sont plus ségrégués que la moyenne de l'OCDE. Nous avons fait le triple constat d'une surreprésentation des élèves défavorisés dans les établissements socialement défavorisés, d'un accroissement de la ségrégation à l'encontre des élèves défavorisés dans certains établissements publics qui sont fuis par les classes moyennes, notamment en raison de l'assouplissement de la carte scolaire, mais aussi de l'existence de « ghettos scolaires », soit environ 10 % des établissements, principalement des collèges, fortement typés sur le plan social et ethnique.

À propos de l'emploi de ce dernier adjectif, nous savons que notre droit interdit d'établir des statistiques sur des critères raciaux ou ethniques. Néanmoins, des ségrégations ethniques peuvent exister dans les faits et nous ne nous interdisons pas de les évoquer, en prenant garde toutefois de porter atteinte au principe d'égalité.

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