Intervention de Rudy Salles

Réunion du 1er décembre 2015 à 17h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, rapporteur :

Notre rapport est issu d'un long travail d'immersion, mené loin de tout dogmatisme. Les auditions et les visites sur le terrain ont ainsi bousculé chez nous des idées reçues.

Madame Genevard, je suis heureux que vous attachiez autant d'importance à notre travail, au point de juger que la ministre aurait pu attendre sa publication avant de formuler ses propositions en matière de mixité sociale. Nous ne savons pas pourquoi elle ne l'a pas fait. Nous le regrettons.

S'agissant de l'école privée, pourquoi la favoriser dans des quartiers difficiles ? À vrai dire, cette solution ne nous semble pas devoir être appliquée partout. Il y a des villes où le problème ne se pose pas en ces termes. Mais, parfois, l'enseignement privé sait développer une autre approche de la scolarité, à la fois différente et complémentaire de l'offre de l'enseignement public. Il présente donc à la fois des avantages et des inconvénients. Nous voulons tirer le meilleur des deux systèmes pour nos enfants. Dans des quartiers difficiles comme ceux du nord de Marseille, une forte homogénéité s'observe, avec un fort taux d'échec. L'enseignement privé saurait peut-être y jouer un rôle d'intégration sociale et de mixité scolaire et sociale.

En impliquant davantage l'enseignement privé, l'État pourrait également mieux lui faire prendre sa part des efforts à fournir en faveur de la mixité sociale. Nous avons mené à ce sujet une discussion très ouverte avec les directeurs diocésains.

Certains d'entre vous nous ont reproché la mention de l' « appartenance ethnique ou raciale ». Puis-je vous faire observer que la notion de race est citée dans l'article 2 de notre Constitution ? On ne saurait cependant parler d'ethnie et nous n'avons, de toute façon, pas voulu aborder la question sous cet angle-là. Il en va différemment aux Pays-Bas, où l'enseignement repose sur un système communautaire. Nous avons voulu être plus prudents. À Marseille, nous avons vu une école qui ne compte pas un seul élève d'origine européenne. Personne ne veut le dire en ces termes, alors que les Néerlandais l'affichent clairement. Car, dans leur pays, la notion de communauté existe. L'éducation n'est pas une compétence nationale, les écoles étant gérées par les associations qui les créent et, de manière subsidiaire, par les communes. Ce qui nous semble important, c'est que les résultats sont équivalents d'une école à l'autre. Les écoles les plus défavorisées peuvent concentrer le double des moyens des autres écoles et ne compter, comme celle que nous avons visitée à Amsterdam, que seize à dix-sept élèves par classe.

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