Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, qui prend en considération, dans le cadre notamment de la vente à distance et en ligne, les groupements d’opérateurs et pas simplement les opérateurs isolés.

Mon argumentation avait été partagée par l’ensemble de mes collègues, par-delà les clivages politiques, lors de la première lecture.

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