Intervention de Sandrine Doucet

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 15h00
Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Monsieur le député Ciotti, vous avez parlé d'un manque d'évaluation de votre politique, et rappelé en même temps la chronologie des différents événements concernant depuis 1959 le dispositif de suppression des allocations familiales. Il est donc possible aujourd'hui de dresser, au bout de 54 ans, soit une durée raisonnable me semble-t-il, un bilan du peu d'effets de cette mesure consistant à supprimer les allocations familiales pour les parents d'élèves absentéistes. Vous n'avez en effet que repris un dispositif ancien, qui avait montré les limites de son efficacité.

Vous avez également évoqué le manque de suivi des familles, et le fait que nous ne prévoirions aucun moyen pour remplacer le dispositif que vous revendiquez. Comme l'a rappelé Mme la ministre, l'encadrement des familles existe. C'est un encadrement centré sur l'élève, dans l'école, qui permet, dès les premiers instants, de répondre aux besoins des jeunes et des familles en termes d'assiduité scolaire.

À ce titre, je me permettrai de rappeler les termes du rapport rédigé à propos de votre loi, monsieur Ciotti, par M. Assouline au Sénat, rapport dont nous ne faisons apparemment pas la même lecture : « Elle se présente comme un ensemble de mesures sécuritaires, en faisant directement le lien entre absentéisme et délinquance. La lutte contre l'absentéisme n'est pas vue comme une partie intégrante de la politique éducative et sociale, mais comme un instrument de prévention de la délinquance ».

Le dernier exemple que vous avez cité concernant les troubles à l'ordre public, analysés comme des signes annonciateurs ou directement liés à un comportement scolaire très répréhensible, illustre cette assimilation.

Par ailleurs, puisque vous nous demandez des comptes sur les mesures que nous allons mettre en place, dois-je rappeler tous les moyens qui ont disparu sous la précédente législature, notamment la suppression des postes dans la vie scolaire ?

M. Chatel s'est livré tout à l'heure à l'inventaire des mesures prises – et qu'il revendique – sous son ministère. Cela nous a donné l'occasion de constater qu'elles ont entraîné la fragilisation du système scolaire. Ainsi en est-il des 5 000 postes de médiateurs scolaires : ces personnes ont été embauchées avec des contrats précaires et payées avec des salaires extrêmement minimes pour remplacer tous les emplois de CPE, d'auxiliaires de vie scolaire que vous avez supprimés. Vous avez ainsi fragilisé l'encadrement des élèves dans les écoles.

Vous n'avez donc pas de leçon à nous donner en la matière.

Le texte que nous proposons aujourd'hui s'inscrit dans le cadre de la refondation de l'école. Elle trouvera son expression pleine et entière grâce aux moyens qui seront mis à la disposition du monde éducatif dans quelques semaines et qui permettront de faire de l'école un lieu de justice sociale alors que vous en avez fait un lieu où absentéisme était assimilé à délinquance.

Notre majorité a le souci de considérer l'absentéisme comme une question sociétale à part entière. Alors que vous avez laissé le pays avec 8,2 millions de pauvres,…

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