Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 40
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le Sénat avait étendu le bénéfice du CITE aux frais de raccordement : l’amendement vise à rétablir le texte voté par l’Assemblée en supprimant cette mesure.
