Intervention de Pascal Popelin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la démocratie est un des biens les plus précieux de notre république et de l’ensemble de la nation française.

Souvent critiquée, sujet d’ironie, objet de quolibets dans l’hexagone, elle nous est enviée dans bien des endroits du monde par une grande partie de l’humanité, ce dont beaucoup d’entre nous n’ont pas toujours conscience. Elle fait aussi l’objet de menaces de la part de ceux qui la considèrent comme un obstacle à leur fanatisme et, d’une autre manière, de la part de ceux dont toute l’histoire atteste qu’ils ne l’ont jamais aimée. Après l’avoir utilisée pour accéder au pouvoir, ceux-là se sont toujours empressés de la mettre entre parenthèses, pour le plus grand malheur des peuples.

Pour précieuse qu’elle soit, notre démocratie ne peut prétendre être parfaite. En prendre soin, c’est donc avoir l’ambition et la préoccupation de l’adapter sans cesse aux exigences de son temps. Tel est l’unique objet de ces deux textes relatifs à l’élection présidentielle qui – quoi que nous puissions, les uns et les autres, en penser – est devenue l’élection la plus déterminante de nos institutions, celle à laquelle nos compatriotes accordent le plus de sens et d’intérêt.

Le droit électoral est une matière hautement inflammable dans les hémicycles. Le sujet excite toujours les passions. Il invite à la défiance des oppositions à l’endroit des majorités, quand il devrait et pourrait mériter la sérénité et le rassemblement.

Pour nous y inciter, l’auteur de ces propositions, notre rapporteur Jean-Jacques Urvoas, a fait le choix responsable de s’en tenir à traduire en règles nouvelles les seules recommandations formulées de longue date, de manière officielle et le plus souvent convergente, par tous les juridictions, organismes et autorités ayant un rôle institutionnel dans l’organisation ou le contrôle du déroulement de l’élection présidentielle.

Tel est le cas, en premier lieu, de la modernisation des modalités de présentation des candidats. Je veux parler des fameux 500 parrainages. Les dispositions proposées me semblent conformes à l’exigence de clarté et de transparence que nous nous efforçons de faire progresser partout dans notre vie publique, depuis le début de la législature.

Dès lors que l’acte de parrainage est clairement dissocié de l’expression d’un suffrage – ce que la jurisprudence du Conseil constitutionnel a confirmé encore récemment –, l’opacité qui subsiste autour des parrainages accordés par les élus habilités n’a pas lieu d’être. Cette prérogative est une responsabilité importante, qui doit pouvoir être exercée sous le regard des citoyens. Quand on a l’honneur d’être investi d’une telle responsabilité, on se doit d’assumer ses choix.

En outre, la publicité intégrale de la liste des élus ayant présenté un candidat permettra d’en finir définitivement avec ces parties de poker menteur dont certains aspirants candidats se sont fait les spécialistes, soit pour obtenir un instant de notoriété médiatique, soit pour saturer l’actualité, durant quelques semaines, de leur positionnement victimaire.

La modification des règles d’accès aux médias audiovisuels pour une comptabilisation plus équitable, techniquement plus simple et plus pertinente du temps d’audience de chacun des candidats, est aussi le fruit des constats du passé.

Tous les professionnels convergent pour considérer que les règles actuelles conduisent à des situations ubuesques – elles ont été rappelées –, quand elles ne dissuadent pas totalement d’organiser des débats, pourtant utiles à la bonne information de nos concitoyens.