Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 15h00
Tarification progressive de l'énergie — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

M. Brottes nous accuse à nouveau de postures politiciennes, de caricaturer, de tous les maux au motif que nous ne sommes pas d'accord avec lui. Je regrette vraiment le ton que vous avez employé, monsieur le rapporteur, parce que c'est le même qu'en première lecture ; or si vous nous aviez alors écoutés, peut-être votre texte aurait-il reçu un accueil plus favorable au Sénat. Vous n'auriez ainsi pas été obligé de revenir devant nous avec un texte modifié dans lequel vous avez dû tenir compte de remarques que vous aviez balayé, avec vos collègues de la majorité, d'un revers de main en première lecture. J'ai gardé un mauvais souvenir du débat précédent, j'espère que celui-ci sera beaucoup plus ouvert et constructif et qu'on ne nous accusera de postures politiciennes à chaque fois que nous nous permettrons une remarque sur un alinéa que nous ne trouvons pas parfait.

J'en viens aux objectifs. On nous renvoie systématiquement à la lutte contre la précarité énergétique, à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous partageons bien sûr de tels objectifs, à 200 %. Le problème n'est pas les objectifs affichés, mais le décalage avec les moyens utilisés. Le coeur du texte, c'est la tarification progressive – le nom en a été changé mais le contenu est toujours le même. Or le système du bonus-malus n'apporte aucune réponse au regard des objectifs environnementaux et sociaux que vient de rappeler Germinal Peiro. Dès lors, pour les atteindre, on rajoute, on surcharge…

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