Intervention de Hervé Mariton

… alors qu’une telle réduction est indispensable à la maîtrise de la dépense publique.

Lorsque des priorités sont affirmées avec une nouvelle vigueur dans les domaines de la sécurité et de la défense, ce n’est pas en mettant en cause, comme vous le devriez, les choix de recrutement que vous avez faits dès le début du mandat.

S’agissant de la fiscalité, car c’est bien, historiquement et politiquement, la raison d’être d’un débat budgétaire, je constate que les impôts ne baisseront pas en 2016. L’explication nous en est bien donnée par le PLFR pour 2015. Oui, il y a un allégement de la fiscalité des entreprises et le pacte de responsabilité, mais oui aussi, la fiscalité sur les ménages augmente quant à elle, monsieur le secrétaire d’État, quelles qu’aient été les initiatives brouillonnes et mal justifiées que vous avez prises en matière d’impôt sur le revenu. Il y a en particulier une augmentation de la fiscalité écologique, comme nous l’avons souligné pendant les débats.

Si la COP21 présente des aspects opportuns et intelligents, les choix politiques que vous proposez en PLF ou PLFR manifestent une augmentation programmée tout à fait considérable de la fiscalité écologique – je pense à la trajectoire à venir de la contribution climat-énergie, ou taxe carbone. Je rappelle que le carburant, quel qu’il soit, augmentera de 20 centimes à l’horizon de 2030, et de 10 centimes à l’horizon de 2020.

Contrairement à ce que vous affirmez publiquement, la fiscalité ne diminuera pas en 2016. La fiscalité des ménages sera même très significativement alourdie. Les discussions parlementaires sur le sujet nous ont inquiétés sur deux plans.

Tout d’abord, nous sommes persuadés que l’« amendement CSG » n’est pas conforme à la Constitution et nous craignons, sur le fond, qu’il n’entraîne un alourdissement considérable de la fiscalité, des classes moyennes en particulier. Le rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG, dans le cadre que vous avez en tête et compte tenu de la culture fiscale de la majorité ainsi que de son bilan, est extrêmement inquiétant.

Ensuite, vous appelez à débattre de la retenue à la source, le Gouvernement ayant confirmé sa vision des choses à ce propos. Je rappelle que notre groupe est quant à lui très hostile à une réforme qui, si elle pouvait être justifiée voilà quelques décennies, ne l’est plus aujourd’hui compte tenu de l’évolution des techniques et des pratiques. J’ajoute qu’elle faciliterait également une hausse des impôts. Une majorité totalement vertueuse serait certes irréprochable, mais je ne sais pas s’il en existe. Il est en revanche certain que la vôtre ne l’est pas. Ne prenons donc pas le risque d’instaurer le prélèvement à la source !

Pour conclure, monsieur le président, nous avons besoin de perspectives plus fortes et plus claires pour réduire les dépenses – vous n’y êtes pas – mais aussi pour réduire les déficits – vous n’y êtes pas – et les impôts – vous n’y êtes pas. Nous avons besoin d’une stratégie fiscale totalement différente de celle du PLF et du PLFR. Notre groupe votera donc contre l’un et l’autre.