Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 15h00
Transports collectifs de voyageurs — Article 6
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Que ce soit le représentant de l’État ou le préfet, cela revient au même. Si l’on ne conserve que les mots : « Le représentant de l’État » et qu’un contrat est conclu entre le préfet de région et la région, ceux-ci peuvent se dispenser de faire intervenir les autres acteurs.
