Intervention de Alain Vidalies

Le Gouvernement juge ce débat légitime ; on voit bien que les deux entrées ont leur cohérence. Quelques questions n’ont pas été abordées, qui peuvent être source de difficultés. Il en est une, notamment, qui tient à l’organisation de l’État : le préfet de région, en tant que tel, n’exerce pas de pouvoirs de police au-delà du département dont il est également chargé. Nous serions, de ce point de vue, confrontés à une difficulté pour atteindre votre objectif.

Le Gouvernement suggère qu’en l’état, on vote le texte proposé par le rapporteur. Naturellement, la navette parlementaire a un rôle important à jouer pour essayer de trouver une articulation entre les objectifs, également légitimes, qui ont été exprimés par les uns et les autres.