Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 15h00
Transports collectifs de voyageurs — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les deux amendements, nos 77 et 78 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont également rédactionnels, monsieur le rapporteur…

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