Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, la loi prévoit en effet que les garagistes auront désormais l’obligation de proposer à leurs clients certains types de pièces détachées issues de l’économie circulaire, c’est-à-dire des pièces de réutilisation, à la place des pièces neuves.

Ces dispositions s’inscrivent pleinement dans une logique d’économie circulaire. Elles conduisent en effet à prolonger la durée de vie des pièces issues de véhicules en fin de vie. Elles contribueront également au respect des dispositions des objectifs européens de valorisation des véhicules hors d’usage et permettront aux centres de déconstruction des véhicules hors d’usage agréés de disposer d’un débouché pour les pièces extraites des véhicules en fin de vie.

Elles conduiront par ailleurs au développement d’emplois liés à la réparation, au recyclage et au marché de l’occasion. Enfin, d’un point de vue sociétal, elles faciliteront l’accès aux pièces détachées d’occasion, ce qui permettra également d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs.

Les pièces détachées issues de véhicules hors d’usage sont considérées aujourd’hui comme des déchets. Cependant, un arrêté destiné à retirer ce statut aux pièces détachées fait actuellement l’objet de consultations. Il permettra de reconnaître la sortie de ce statut pour les pièces de réutilisation issues des centres de véhicules hors d’usage – VHU. Ces dispositions viendront donc conforter une situation de fait, car ces pièces détachées sont pour partie utilisées aujourd’hui par les particuliers se fournissant auprès de centres VHU pour la réparation de leur véhicule.